Politique de confidentialité

En bref

• Aucun cookie, aucune mesure d’audience, aucun pixel publicitaire.
• Les polices, les icônes et les sons sont servis par ce site : votre navigateur n’appelle aucun service tiers.
• Nous recevons vos coordonnées si vous remplissez le formulaire de contact. Nous écrivons aussi à des collectivités pour leur présenter Open Commune : la prospection dit comment.
• Si vous arrivez par un lien qui affiche nos tarifs, votre navigateur retient ce choix pour vos prochaines visites. Rien ne nous est transmis. Pour l’effacer : www.open-commune.fr/?v=0.

Responsable du traitement

Quentin Van der Perre Consulting, éditeur du site, décrit dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : info@open-commune.fr.

Le formulaire de contact

Ce que nous recevons

Votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre collectivité, sa population si vous l’indiquez, et votre message.

Pourquoi

Pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, vous présenter Open Commune. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d’information sans votre accord explicite, et nous ne revendons ni ne cédons vos données.

Combien de temps

Six mois après votre demande si nous n’avons pas échangé depuis, puis elles sont supprimées. Si nous travaillons ensemble, le temps de notre relation.

Qui les traite

Votre navigateur envoie le formulaire directement à Loops (Loops.so, Inc., États-Unis), l’outil que nous utilisons pour gérer nos contacts et vous écrire : Loops reçoit donc aussi l’adresse IP de l’envoi. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seule notre équipe a accès à vos demandes.

Une copie de chaque e-mail que Loops vous envoie est gardée dans notre propre boîte de messagerie, et nous vous répondons depuis notre boîte : toutes deux sont hébergées par alwaysdata (France), dans ses centres de données en région parisienne.

La prospection

Nous écrivons aussi, de nous-mêmes, à des communes et à des intercommunalités, pour leur présenter Open Commune. Si vous avez reçu un tel message, voici ce que nous savons de vous et ce que nous en faisons.

Ce que nous utilisons

• L’adresse générique de votre collectivité (par exemple celle de la mairie), telle que la publie l’Annuaire de l’administration de la DILA, sur data.gouv.fr.
• Si nous vous écrivons à titre nominatif : votre nom, votre fonction et votre adresse professionnelle, tels que votre collectivité les publie elle-même sur son site. Nous n’écrivons jamais à une adresse devinée.
• Des données publiques pour choisir à qui écrire : le nom de la collectivité, son code INSEE ou SIREN, sa population et sa localisation (INSEE, BANATIC), et une lecture de la page d’accueil de son site, pour savoir s’il a été refait récemment.

Nous pouvons aussi vous inviter à rejoindre notre réseau sur LinkedIn, sur votre profil professionnel, une seule fois, à la main et sans message commercial.

Nos messages mesurent aussi leur ouverture et les clics sur leurs liens : une image invisible signale qu’un message a été ouvert, et chaque lien passe par notre adresse tracking.equipe.open-commune.fr avant de mener à sa page. Cela nous dit si un message a été lu ; nous ne nous en servons pas pour autre chose.

Pourquoi

Pour vous présenter un service qui touche à vos fonctions : le site et la communication de votre collectivité. La base légale est notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous recevez au plus trois messages, et nous arrêtons dès votre réponse ou votre désinscription.

Combien de temps

• Si vous ne répondez pas, votre adresse est supprimée six mois après notre dernier message.
• Si vous nous répondez, trois ans après notre dernier échange, comme pour le formulaire.
• Si vous vous opposez, votre adresse est gardée trois ans dans notre liste d’opposition, à la seule fin de ne plus vous écrire.

Qui les traite

• Emelia (Bridgers SAS, France) envoie nos messages depuis notre boîte et en suit les réponses. Elle héberge les données en France ; quelques-uns de ses sous-traitants sont aux États-Unis, et ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• alwaysdata (France) héberge la boîte de messagerie d’où partent nos messages et où arrivent vos réponses, dans ses centres de données en région parisienne.
• Loops ne reçoit que les demandes faites par le formulaire de contact : si c’est nous qui vous avons écrit les premiers, vos coordonnées n’y entrent pas.

Seule notre équipe a accès à ces données. Nous ne les revendons ni ne les cédons.

Vous opposer

Chaque message porte un lien de désinscription : un clic suffit. Vous pouvez aussi simplement nous répondre que vous ne souhaitez plus recevoir nos messages. Si la demande vient de l’adresse générique de la collectivité, elle vaut pour toute la collectivité.

Pour vous opposer à la mesure de l’ouverture et des clics, faites de même : nous ne vous écrivons plus, et plus rien n’est mesuré. Afficher nos messages sans leurs images suffit aussi à ne pas en signaler l’ouverture.

Les journaux techniques

Comme tout site, notre hébergeur Scaleway enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ils sont conservés au plus un an et ne servent à aucune mesure d’audience.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité. Écrivez-nous à info@open-commune.fr : nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.