Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Nous voulons un site utilisable par tous. Voici où nous en sommes, honnêtement.
Établie le 24 septembre 2026
Notre engagement
Quentin Van der Perre Consulting s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site open-commune.fr.
Ce site n’est pas un service public et n’est donc pas soumis à cette obligation. Nous l’appliquons quand même : c’est ce que nous demandons au logiciel que nous proposons aux communes.
État de conformité
Le site open-commune.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : aucun audit n’a encore été réalisé.
Il a pourtant été conçu en suivant ce référentiel : structure de titres, lien d’évitement, navigation au clavier, textes alternatifs, contrastes, respect du réglage « réduire les animations ». Un audit est prévu ; ses résultats remplaceront cette section.
Contenus dont nous savons qu’ils posent problème
- Les démonstrations animées sont des illustrations : le texte de chaque section dit ce qu’elles montrent, et elles sont masquées aux lecteurs d’écran. Celles qui durent plus de cinq secondes peuvent être mises en pause.
- Certains textes des maquettes de site et de téléphone sont écrits en petits caractères. Ils ne sont pas lus par les lecteurs d’écran, car ils ne portent aucune information absente du texte de la page.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2026, sans audit. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (le contenu reste lisible sans JavaScript).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à info@open-commune.fr : nous vous répondrons et vous proposerons une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier, gratuitement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.